Conditions Générales de Vente
Entreprise Individuelle SUNBUL
Nom commercial : Akdeza Shop
Siège social : 1 rue du Languedoc, 67300 Schiltigheim, France
Adresse e-mail : contact@akdezashop.com
Immatriculation au RCS : 804 099 539 00020 R.C.S. Strasbourg
Numéro TVA intracommunautaire : FR 03 804099539
Responsable de la publication : SUNBUL Abdullah
Conditions générales de vente des produits vendus sur Akdeza Shop
Dernière mise à jour le 16/02/2025
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits par l’entreprise Akdeza Shop, située à 1 rue du Languedoc, 67300 Schiltigheim, France, pour toute commande passée via le site https://akdezashop.com.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en hors taxe (HT), car nous sommes une auto-entreprise. TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition, qui seront précisés avant la validation de la commande.
Les produits proposés à la vente sont uniquement destinés à être livrés en France, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Autriche et Pays-Bas.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Toutes les commandes sont payables uniquement en euros.
Les produits restent la propriété de l’entreprise Akdeza Shop jusqu’au paiement complet du prix. Dès la réception des produits, les risques liés à leur perte ou endommagement sont transférés à l’acheteur.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées uniquement sur notre site Internet : https://akdezashop.com.
Les informations contractuelles sont rédigées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de votre commande.
Akdeza Shop se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour toute raison, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande passée sur le site https://akdezashop.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
La confirmation de la commande et la validation des informations fournies vaudront preuve de la transaction et de votre acceptation des conditions.
Un récapitulatif de la commande vous sera envoyé par e-mail sous format PDF, incluant les informations relatives à votre commande et aux présentes conditions générales.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le paiement est débité lors de l’expédition des produits.
En cas de livraison fractionnée, seuls les produits expédiés seront débités.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Vous êtes responsable des dommages pouvant survenir pendant le retour. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas de rétractation, Akdeza Shop procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
- Biens confectionnés sur mesure ou personnalisés.
- Biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
- Produits qui ont été descellés après la livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est temporairement ou définitivement indisponible après la commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Akdeza Shop se réserve le droit de refuser les commandes de produits en grande quantité.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de votre commande dans les délais indiqués sur la page de validation de commande.
En cas de retard d’expédition, nous vous informerons par e-mail d’une éventuelle modification du délai de livraison.
Si la livraison prend du retard, vous avez la possibilité d’annuler la commande, conformément aux dispositions de l’article L.138-2 du Code de la consommation.
En cas de livraison par un transporteur, Akdeza Shop ne pourra être responsable des retards dus à une indisponibilité de l’acheteur après plusieurs tentatives de livraison.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, vous pouvez demander un échange, un remboursement ou un retour du produit.
Les réclamations doivent être effectuées par e-mail dans les 30 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus, avec tous leurs accessoires. Les frais d’envoi et de retour seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Article 10 – Responsabilité
Akdeza Shop ne saurait être responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de l’usage d’internet (ex : interruption de service, intrusion extérieure, virus informatiques).
Nous déclinons également toute responsabilité en cas de non-conformité des produits avec les législations d’un autre pays que la France, puisque nous n’expédions qu’en Europe.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://akdezashop.com (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive d’Akdeza Shop. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Akdeza Shop collecte des informations personnelles nécessaires à la gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site internet ou en nous contactant par e-mail.
Article 14 – Archivage Preuve
Akdeza Shop archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’entreprise Akdeza Shop feront foi en cas de litige.